Permis délivré par une Préfecture (ou une sous-préfecture) -  "Permis vert"

Il faut préalablement obtenir une attestation de délivrance auprès de la Préfecture ou la sous-préfecture qui a délivré le permis initial. Elle peut être demandée par courrier en précisant nom, prénom, date et lieu de naissance ainsi que, si possible, les numéro et date de délivrance du permis de chasser initial perdu, détruit ou détérioré.

Important : La conversion des permis de chasser délivrés par une mairie avant 1975 en permis de chasser ne sera pas possible en ligne.

 Remplacement d’un ancien permis de chasse (appelé Permis "blanc") 

Votre permis blanc est toujours valide même après une longue interruption. Toutefois, nous vous conseillons de le remplacer.

Les personnes qui font cette demande sont dispensées de l’examen du permis de chasser. Elles peuvent demander la délivrance d’un permis de chasser, en remplissant le formulaire CERFA 13943*03, en l’accompagnant des pièces suivantes :

• la photocopie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport en cours de validité)
• deux photographies d’identité normalisées (format 35 x 45 mm) récentes et identiques (normes photos d’identité)
• la preuve de l’obtention du permis de chasse en fournissant :
  soit l’original du permis de chasse
  soit, en cas de perte de cet original, une attestation de la mairie de la commune où avait été délivré le permis de chasse. Cette attestation ne peut être établie qu’au vu de registres existants en mairie, dont un extrait doit être joint en copie.
• un chèque bancaire d’un montant de 30€ libellé à l’ordre de l’Agent comptable de l’OFB.

Demande de conversion de permis blanc : https://permischasser.ofb.fr/permis-blanc

Déclarer la perte ou faire une demande de duplicata d'un permis de chasser perdu, détruit ou détérioré

En cas de perte, vol ou détérioration du permis de chasser, il faut demander un duplicata auprès de l’OFB. Pour simplifier cette démarche, l'OFB propose désormais de se connecter via une nouvelle plateforme numérique simple et intuitive.

Mode d'emploi pour demander un duplicata en ligne

La saisie en ligne permettra de suivre toutes les étapes à la constitution du dossier. Le demandeur saisira ses informations personnelles, ainsi que les coordonnées du permis de chasser perdu ou détérioré s’il les possède. Elles permettront ainsi aux utilisateurs :

• De saisir leur identité complète sans risque d’erreurs de retranscription ;
• De recevoir par mail un CERFA 13944*06 d’inscription pré rempli, plus lisible ;
• De payer en ligne, par carte bleue ou par virement, la redevance pour la délivrance du duplicata ;
• De recevoir en temps réel les informations sur l’avancée de sa demande ou des demandes d’éléments complémentaires.

Attention : Lors d’une demande de duplicata, une adresse mail ainsi qu’un numéro de téléphone mobile devront obligatoirement être saisis.

• Le CERFA13944*06 complété ;
• Une photographie d’identité normalisée datée de moins de 6 mois (format 35 x 45 mm et de préférence en couleur) ;
• La photocopie recto-verso de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité. Pour les étrangers, toute pièce en tenant lieu ;
• Un paiement par carte bancaire ou une preuve de virement en mentionnant NOM / DUPLICATA dont le montant correspond à la somme de la redevance pour la délivrance du permis de chasser de 30 €. Le paiement par carte bancaire permettra de réduire les délais de gestion des dossiers ;
• L’attestation préfectorale de délivrance initiale du permis de chasser pour tout permis délivré par une préfecture ou sous-préfecture avant le 01/09/2009. Aucun duplicata ne peut être délivré sans cette attestation ;
• Pour les candidats mineur(e) ou majeur(e) en tutelle, l’autorisation de votre représentant légal (père, mère, tuteur ou juge des contentieux de la protection), à signer directement sur le CERFA.

L’ensemble du dossier papier sera à transmettre à l'OFB par voie postale.

Une fois leur demande validée par l’OFB, les demandeurs de duplicata du permis de chasser recevront par voie postale un certificat sécurisé de demande de duplicata valant permis de chasser.  D’une durée de validité de 2 mois, celui-ci permettra aux demandeurs d’un duplicata d'effectuer leur démarche pour valider leur permis de chasser. Le format définitif du permis de chasser (format carte bancaire), leur sera transmis directement par l’imprimerie nationale par voie postale dans un délai de moins de 2 mois.

Pour plus d'information, contactez la Fédération au 05 90 83 57 80.