MÉMOIRES AU SOUTIEN DE LA FDCG - RECOURS DU MINISTRE EN CASSATION - ORDONNANCES DU 25 SEPTEMBRE 2023
MÉMOIRES AU SOUTIEN DE LA FDCG
Suite aux ordonnances du 25 septembre 2023, suspendant la chasse, dans le département de la guadeloupe et la collectivité de saint-martin, le Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Téritoires, a déposé un recours en cassation, considérant que le juge des référés du Tribunal Administratif de la Guadeloupe a commis une erreur de droit.
La Fédération Départementale des Chasseurs de la Guadeloupe à également déposé deux interventions en demande devant le Conseil d’État. Elle interviendra par ces mémoires au soutien du recours du Ministre.
Liens à télécharger :
- Mémoire au soutien - Collectivité de Saint-Martin : fdc_guadeloupe_488804_ma_rev_hf.pdf
- Mémoire au soutien - Département de la Guadeloupe : fdc_guadeloupe_488805_ma_rev_hf.pdf