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Fédération départementale des chasseurs de la Guadeloupe

LA LETTRE D'INFORMATION : ACTUALITÉS GÉNÉRALES

Sanglier

Synthèse des consultations publiques 

Le ministère a rendu publique la synthèse des consultations de 2 textes d’application de la loi du 2 février 2023, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée.

  • Le décret fixant les conditions dérogatoires du recours à l’agrainage et à l’affouragement dans les espaces clos a fait quasiment l’unanimité contre lui, avec 97,1% d’avis défavorables sur les 1105 contributions valablement déposées. 
  • L’arrêté fixant les modalités de déclarations préalables à l’effacement de clôtures a recueilli 921 commentaires recevables, dont 55,6% d’avis favorables.

L’ASPAS vole au secours des bêtes noires

À la suite de l’accord signé avec le monde agricole et l’État, le décret autorisant l'extension de la période de chasse du sanglier en avril et en mai - qui en est une des traductions réglementaires – vient d’être attaqué par l’ASPAS au Conseil d’État.

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L’ASPAS vole au secours des bêtes noires - Fédération Nationale des Chasseurs (chasseurdefrance.com)

Chasse du tangue : notre Task Force Numérique renverse la table !

Cette chasse fut quasi-immédiatement suspendue par le tribunal administratif de l’île en raison des carences affectant la consultation du public précédant son ouverture. Bien décidée à renverser la table, la fédération départementale des chasseurs a immédiatement exigé qu’un nouvel arrêté soit pris en bonne et due forme. Afin de soutenir les chasseurs réunionnais dans cette démarche, la Fédération nationale des Chasseurs a sollicité sa Task Force Numérique (TFN) lors de la consultation publique.

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Chasse du tangue : notre task force numérique renverse la table ! - Fédération Nationale des Chasseurs (chasseurdefrance.com)

ACCA et fusion de commune

Est-ce que les chasseurs de communes ayant été fusionnées peuvent ou non, obtenir la qualité de membre de droit sur l’ensemble des ACCA des communes nées d’une fusion ? Comme nous vous l’annoncions dans une précédente newsletter, la Cour de cassation a répondu positivement à cette question en confirmant la position que tenait la Fédération nationale des chasseurs depuis plusieurs années.

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ACCA et fusion de commune : la Cour d’appel de Chambéry applique la récente jurisprudence de la Cour de cassation - Fédération Nationale des Chasseurs (chasseurdefrance.com)

Conflit de canards dans les Hauts de France

La loi du 29 janvier 2021 visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises a fait entrer les sons et les odeurs des milieux naturels au patrimoine commun de la nation. Initialement, ce texte était conçu afin de limiter les litiges relatifs aux troubles anormaux de voisinage intentés par des néoruraux aillant maille à partir avec la vraie vie à la campagne. Comme le redoutaient certains juristes, la formulation même de la loi "manque sa cible" en protégeant expressément les sons et odeurs des milieux naturels, mais en occultant ceux issus des activités rurales comme l'agriculture, la chasse et élevage.

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Conflit de canards dans les Hauts de France - Fédération Nationale des Chasseurs (chasseurdefrance.com)

Données environnementales relatives aux blaireaux : attention à la "cadastrophe" ! 

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Les contentieux relatifs aux périodes complémentaires de vènerie sous terre du blaireau agitent le réseau des fédérations de chasseurs depuis maintenant plusieurs mois. Même si le déterrage demeure une chasse de loisir n’ayant pas à être justifiée par l’existence de dégâts et/ou risques de dégâts, certaines fédérations et/ou préfectures ont mis en avant cet argument afin de justifier le maintien de leurs périodes complémentaires. 

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Communication des données environnementales relatives aux blaireaux : attention à la « cadastrophe » - Fédération Nationale des Chasseurs (chasseurdefrance.com)

Un jugement inédit en matière de cyberharcèlement

Le 19 mars dernier, 28 personnes ont été condamnées par le Tribunal de Grande Instance de Paris en raison du cyberharcèlement auquel ils ont participé, au détriment de Magali Berdah, célèbre femme d’affaires et influenceuse. Ces condamnations donnent de l’espoir pour que les détracteurs du Président SCHRAEN soient également à l’avenir lourdement condamnés, parité oblige.

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Un jugement inédit en matière de cyberharcèlement - Fédération Nationale des Chasseurs (chasseurdefrance.com)