Courrier FNC Cour des Comptes
Monsieur le Premier Président,
J'ai l'honneur d'appeler votre attention sur les suites réservées par la Cour des comptes aux demandes d'enquêtes déposée en 2023 sur la plateforme citoyenne.
La Cour explicite ses choix par le recours à un certain nombre de critères : les quatre premiers s'appliquent à chaque proposition considérée isolément. Ce sont la nouveauté du thème proposé, son caractère auditable ou sa faisabilité, la plus-value susceptible d'être apportée par la Cour et la popularité de la proposition.
Or, il ne vous a pas échappé qu’en septembre dernier notre fédération avait pris soin de proposer sur la plateforme citoyenne de la Cour des Comptes deux propositions de contrôles portant sur deux associations, ONE VOICE et l’ASPAS.
Ces propositions se fondaient sur un risque d’abus fiscal que nous avions identifié à partir de leur domiciliation fictive dans un département soumis au régime dérogatoire du droit local associatif.
Ces deux propositions, inédites et suffisamment ciblées, ont recueillis un soutien massif puisqu’elles sont arrivées largement en tête en enregistrant respectivement 2 779 et 2 727 soutiens. Ce résultat est à mesurer à l’aune des quelques 18 000 autres commentaires générés par les 622 autres propositions citoyennes, soit une moyenne de 29 soutiens par proposition.
Malheureusement, nos deux propositions ne figurent pas parmi celles qui ont été retenues par la Cour des Comptes.
Pourtant, Les demandes d'enquête sur ASPAS et One Voice satisfont à l'évidence aux trois premiers critères. Et davantage encore au quatrième, puisque ces demandes sont arrivées très largement en tête de la consultation.
L’« attention particulière » dont elles ont fait l'objet mériterait d'être rapportée par la Cour, dans le souci de transparence qui doit être le sien. A défaut, on ne comprendrait pas leur rejet.
Je ne saurais croire que ce non-choix conforte l'opinion selon laquelle la Cour des comptes aurait pris un parti d'hostilité à la chasse car nous avons encore en mémoire toute l’attention que vous avez su porter à notre fédération en 2022 à la suite d’une proposition initiée par le collectif « un jour, un chasseur ».
Cette proposition visant à faire contrôler les soutiens financiers publics des fédérations des chasseurs avait été retenue avec l’argument du soutien important qu’elle avait recueilli lors de la mise en ligne de votre plateforme.
Vous comprendrez donc, Monsieur le Premier Président, que la mise à l'écart des demandes les plus populaires, portant précisément sur des comportements à expertiser de la part d'associations anti-chasse, ait réveillé ces mauvais souvenirs et n’est pas de nature à nous donner confiance dans cet outil de participation citoyenne, malgré votre discours et l’affichage que vous lui conférez. Y aurait-il donc deux poids deux mesures ?
Pour dissiper ces malentendus nuisibles à la réputation d'une Institution qui doit demeurer insoupçonnable de parti-pris, je vous demande solennellement, Monsieur le Premier Président, de compléter votre programme de travail par les deux enquêtes relatives à l'ASPAS et à One Voice.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Monsieur le Premier Président, l'assurance de ma haute considération.
Le Président
Willy SCHRAEN