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Fédération départementale des chasseurs de la Guadeloupe

Espèces

Arrêté du 17 février 1989 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur le territoire du département de la Guadeloupe
Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 août 2013
NOR : PRME8961313A
Version en vigueur au 07 avril 2022
Le ministre de l’Agriculture et de la Forêt et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement,
Vu le code rural, notamment son article 373 ;
Vu la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, notamment ses articles 3 et 4;
Vu le décret n° 77-1295 du 25 novembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 susvisée, concernant la protection de la flore et de la faune sauvages, du patrimoine naturel français ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage,

Article 1
Modifié par Arrêté du 31 juillet 2013-art.1
La liste des espèces de gibier que l'on peut chasser sur le territoire du département de la Guadeloupe

Article 2

Sont interdits sur tout le territoire du département de la Guadeloupe et en tout temps le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat des animaux des espèces mentionnées à l'article 1er, qu'ils soient vivants ou morts.

Versions

Article 3

Le directeur de la protection de la nature et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

A. CHAVAROT

Connaissances sur les espèces chassables

Connaissances sur la Grive à pieds jaunes

Connaissances sur le Pigeon à couronne blanche

Connaissances sur d’autres espèces

Synthèse bibliographique 2016 de M. Renaud (format pdf - 1.8 Mo - 03/05/2017)