Arrêté du 17 février 1989 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur le territoire du département de la Guadeloupe
Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 août 2013
NOR : PRME8961313A
Version en vigueur au 07 avril 2022
Le ministre de l’Agriculture et de la Forêt et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement,
Vu le code rural, notamment son article 373 ;
Vu la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, notamment ses articles 3 et 4;
Vu le décret n° 77-1295 du 25 novembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 susvisée, concernant la protection de la flore et de la faune sauvages, du patrimoine naturel français ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage,

Article 1
Modifié par Arrêté du 31 juillet 2013-art.1
La liste des espèces de gibier que l'on peut chasser sur le territoire du département de la Guadeloupe

Article 2

Sont interdits sur tout le territoire du département de la Guadeloupe et en tout temps le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat des animaux des espèces mentionnées à l'article 1er, qu'ils soient vivants ou morts.

Versions

Article 3

Le directeur de la protection de la nature et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

A. CHAVAROT

Connaissances sur les espèces chassables

Connaissances sur la Grive à pieds jaunes

• Evolution de l’abondance de la Grive à pieds jaunes (Turdus lherminieri) en Guadeloupe (format pdf - 1.6 Mo - 18/05/2020)
• Suivi de la Grive à pieds jaunes ( Turdus lherminieri) - année 2018 (format pdf - 1.7 Mo - 09/04/2019)
• Thèse d’Emilie Arnoux, 2012. Variation génotypique et génétique chez la Grive à pieds jaunes à différentes échelles (format pdf - 9.4 Mo - 03/05/2017)
• Rapport 2012 ONCFS et parc national Guadeloupe- La Grive à pieds jaunes : une espèce méconnue à valeur patrimoniale (format pdf - 731.9 ko - 03/05/2017)
• Rapport d’étude ONCFS-Parc national Guadeloupe 2013-La Grive à pieds jaunes en Guadeloupe : état des connaissances sur l’importance et la répartition des effectifs (format pdf - 1.8 Mo - 03/05/2017)
• Suivi 2015 de la Grive à pieds jaunes par l’ONCFS (format pdf - 2.6 Mo - 03/05/2017)
• Suivi 2016 de la Grive à pieds jaunes par l’ONCFS (format pdf - 1.4 Mo - 03/05/2017)
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Connaissances sur le Pigeon à couronne blanche

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• rapport de stage 2017 de c cambrone (format pdf - 893.9 ko - 06/07/2018)
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Connaissances sur d’autres espèces

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Synthèse bibliographique 2016 de M. Renaud (format pdf - 1.8 Mo - 03/05/2017)