Réserves de chasse et de faune sauvage

Encadrées par les articles L. 422-27, et R. 422-82 à R. 422-94-1 du code de l’environnement, les réserves de chasse et de faune sauvage (RCFS) ont vocation à :

• protéger les populations d’oiseaux migrateurs conformément aux engagements internationaux ;
• assurer la protection des milieux naturels indispensables à la sauvegarde d’espèces menacées ;
• favoriser la mise au point d’outils de gestion des espèces de faune sauvage et de leurs habitats ;
• contribuer au développement durable de la chasse au sein des territoires ruraux.

Par arrêté n° 971-2019-03-15-006 en date du 15 mars 2019, le Préfet de la Guadeloupe a institué la réserve de chasse et de faune sauvage du domaine public maritime de la Guadeloupe d’une superficie de 1 518 hectares, qui devient la seconde réserve de ce type de la Guadeloupe.

Lien à télécharger:

Réserve de chasse et de faune sauvage du domaine public maritime de la Guadeloupe

Chasse sur le domaine public maritime

La chasse est pratiquée de longue date sur le domaine public maritime de la Guadeloupe.

Un atlas cartographique de l’organisation de la chasse sur le domaine public maritime de la Guadeloupe a été élaboré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, la Fédération départementale des chasseurs de la Guadeloupe, le Conservatoire du littoral et la Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement. Des projets d’arrêtés instituant la réserve de chasse et de faune sauvage du domaine public maritime de la Guadeloupe, et portant définition d’un lot unique pour l’exploitation de la chasse sur le domaine public maritime de la Guadeloupe, ont été portés à la connaissance du public du 11 janvier au 1er février 2019, sans que des contributions ne soient formulées.

Le 15 mars 2019, le Préfet de la Guadeloupe a donc arrêté les modalités d’organisation de la chasse sur le domaine public maritime dans le département de la Guadeloupe, encadrant ainsi cette pratique sur le domaine de l’État dans le souci d’améliorer les conditions de son exercice, de préserver la faune sauvage et de développer le capital cynégétique dans le respect des équilibres biologiques.

L’arrêté préfectoral n° 971-2019-03-15-005 porte définition d’un lot unique d’une superficie de 3 879 hectares pour l’exploitation de la chasse sur le domaine public maritime de la Guadeloupe qui a vocation à être exploité par concession de licences à prix d’argent, tandis que l’arrêté préfectoral n° 971-2019-03-15-006 institue la réserve de chasse et de faune sauvage du domaine public maritime de la Guadeloupe d’une superficie de 1 518 hectares, qui devient la seconde réserve de ce type de la Guadeloupe.

Enfin, du fait d’une incompatibilité entre la pratique cynégétique et la proximité de zones habitées ou certains usages, 3 187 hectares du domaine public maritime sont considérés de fait comme zones non-chassables.

Liens à télécharger:

Lot de chasse DPM

https://www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/971-2019-03-15-006_dpm_rcfs.pdf

Arrêtés préfectoraux - Saison 2020-2021

Les arrêtés préfectoraux relatifs à la saison de chasse 2020-2021 en Guadeloupe et dans la collectivité de Saint-Martin ont été préparés sur la base des avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS) du 4 juin 2020.

Liens à télécharger:

https://www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/synthese_consultation_2020-2021.pdf

https://www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/ap_modif_st-matin_2020-2021.pdf

https://www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/ap_modif_guadeloupe_2020-2021.pdf

https://www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/motifs_decision_suite_observations_public_2020-2021.pdf

Arrêtés préfectoraux - Saison 2021-2022

Les arrêtés préfectoraux relatifs à la saison de chasse 2021-2022 en Guadeloupe et dans la collectivité de Saint-Martin ont été préparés sur la base des propositions de la Fédération départementale des chasseurs de la Guadeloupe.

Liens à télécharger:

Arrêté relatif à la saison de chasse 2021-2022 dans le département de la Guadeloupe

Arrêté relatif à la saison de chasse 2021-2022 dans la collectivité de Saint-Martin

Note de synthèse de la consultation du public

Motifs de la décision suite aux observations du public

Suspension de la chasse du pigeon à cou rouge, de la colombe rouviolette et de la barge hudsonienne

Par ordonnance, le tribunal administratif a suspendu la chasse de trois espèces en Guadeloupe et à Saint-Martin pour la saison de 2021-2022

Pour faire suite à l’audience du 8 septembre 2021 statuant sur la requête en référé déposée par l’association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), l’association pour la sauvegarde et la réhabilitation de la faune des Antilles (ASFA), et le Toto-Bois Association pour l’étude et la protection de la vie sauvage dans les petites Antilles (AEVA), relative à la suspension de la chasse du pigeon à cou rouge, de la colombe rouviolette et de la barge hudsonienne, le tribunal administratif de Guadeloupe a rendu sa décision le 10 septembre 2021.

Ainsi, par ordonnance n°2100969, le tribunal administratif a suspendu la chasse, pour la saison de 2021-2022, en Guadeloupe et à Saint-Martin des trois espèces suivantes :

le pigeon à cou rouge (Limosa haemastica) ;

la colombe rouviolette (Geotrygon montana) ;

la barge hudsonienne (Limosa haemastica).

Cette suspension s’applique du 10 septembre 2021 au dimanche 2 janvier 2022, date de la fin de la saison de chasse 2021-2022 en Guadeloupe et à Saint-Martin.

Renouvellement de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage

Suite aux élections du 12 mars 2022, le Conseil d’Administration a désigné les représentants des chasseurs (6 titulaires et 6 suppléants) proposés par le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de Guadeloupe, à la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS).